Politique de confidentialité

La personne responsable de la protection des renseignements personnels de [NOM LÉGAL] (LectureInfinie) est : [NOM ET TITRE DE LA PERSONNE RESPONSABLE], [ADRESSE], courriel [COURRIEL DE LA PERSONNE RESPONSABLE].

Vous pouvez la joindre pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits ou pour porter plainte. Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact (sujet « Protection des renseignements personnels »).

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires au service, auprès de vous, et pour les fins suivantes.

Nous ne vendons jamais vos renseignements et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Aucun autre membre ne voit qui a donné un livre ni qui le lit.

• À l’inscription, vous donnez des consentements distincts : conditions d’utilisation, présente politique et garantie par carte. Nous conservons la version acceptée et la date.
• Vous pouvez retirer un consentement en tout temps. Si le renseignement est indispensable au service (par exemple votre adresse courriel ou la carte en garantie), le retrait entraîne la fin de l’abonnement.
• Nous vous demandons un nouveau consentement avant d’utiliser vos renseignements pour une autre fin que celles décrites ici.

• Notre équipe : seulement les personnes qui en ont besoin pour leurs tâches. Chaque action du personnel sur un compte est journalisée, et chaque consultation de la fiche d’un membre ou d’un livreur aussi (au plus une entrée par fiche, par membre de l’équipe et par quart d’heure).
• Les points de dépôt partenaires : votre numéro de membre et le code des livres que vous déposez ou récupérez. Ni votre adresse, ni votre historique.
• Nos livreurs, des travailleurs autonomes liés à LectureInfinie par une entente de service écrite (article 18.3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) qui les oblige à la confidentialité, à n’utiliser vos renseignements que pour la livraison, à n’en conserver aucun et à nous signaler sans délai tout incident : pour une livraison à domicile, le jour de la livraison seulement, votre prénom et l’initiale de votre nom, votre adresse de livraison et un lien pour vous appeler. Ces renseignements sont masqués dès la livraison faite et leurs consultations sont journalisées (une entrée par écran consulté et par quart d’heure). La feuille de route imprimée n’indique que le secteur postal, jamais l’adresse. Le livreur ne voit ni le titre du livre, ni votre historique, ni votre code de livraison : c’est vous qui le lui donnez. Quand notre système refuse une remise (par exemple selon l’état de votre compte), il voit seulement que la remise n’est pas possible, jamais pourquoi.
• Un transporteur externe, s’il y a lieu : seulement votre nom, votre adresse de livraison et votre téléphone. Au point de dépôt, le colis porte un code, pas le titre.
• Les autres membres : rien. Les pages publiques n’affichent jamais l’identité d’un donneur ou d’un lecteur.
• Les autorités : seulement lorsque la loi l’exige.

Nous confions certaines tâches à des fournisseurs, liés par contrat à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements. Certains les traitent à l’extérieur du Québec. Avant une telle communication, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée, comme l’exige la loi, et nous l’encadrons par contrat.

À la fin de ces durées, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible.

• Connexions chiffrées (HTTPS) et mots de passe conservés sous forme chiffrée irréversible.
• Accès restreints selon le rôle (membre, partenaire, équipe, administration) et journal des actions du personnel.
• Photos privées accessibles seulement à vous et à notre équipe, sans métadonnées de lieu ni d’appareil.
• Données de carte traitées par Stripe, certifié PCI DSS. Nous ne conservons jamais le numéro complet.

• Accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous.
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une personne de votre choix.
• Retrait du consentement et cessation de diffusion : demander que nous cessions d’utiliser ou de diffuser un renseignement.
• Information sur les décisions automatisées (voir ci-dessous).

Pour exercer un droit, écrivez à la personne responsable ou utilisez notre formulaire de contact. Nous vous répondons par écrit dans les 30 jours, gratuitement. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Certaines décisions sont prises automatiquement, selon des règles identiques pour tous :

• le blocage des nouvelles commandes au 8e jour de retard, levé dès le dépôt du livre ;
• le refus des cartes de débit et prépayées comme garantie et pour les paiements ;
• la facturation du coût de remplacement au 45e jour de retard, sans contestation dans les 14 jours suivant l’avis.

Vous pouvez demander les renseignements utilisés, les raisons de la décision, la faire corriger et la faire réviser par une personne de notre équipe.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons rapidement la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour réduire le risque et éviter qu’il se reproduise.

Nous utilisons seulement des témoins essentiels au fonctionnement du site :

Aucun témoin publicitaire ni de pistage. Nos statistiques de fréquentation fonctionnent sans témoin et sans identifier les visiteurs.

Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes mineures.

Nous vous avisons par courriel et sur cette page de toute modification importante, avant son entrée en vigueur. La version et la date figurent en haut de la page. Pour toute question : bonjour@lectureinfinie.ca.