Conditions d’utilisation

Le service LectureInfinie est exploité par [NOM LÉGAL], entreprise immatriculée au Québec sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) [NEQ], dont l’adresse est [ADRESSE].

Courriel : bonjour@lectureinfinie.ca · Téléphone : [TÉLÉPHONE].

Dans ces conditions, « nous » désigne [NOM LÉGAL] et « vous », la personne titulaire d’un compte LectureInfinie.

Ces conditions, avec les règles de fonctionnement décrites sur la page Comment ça fonctionne et la politique de confidentialité, forment le contrat entre vous et nous. Vous les acceptez en créant votre compte ; la version acceptée et la date de votre acceptation sont conservées.

Version en vigueur : 2026-10-27. En cas de différence, les chiffres de la présente version prévalent.

• Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
• Un seul compte par personne. Les renseignements fournis doivent être exacts et tenus à jour.
• Les livraisons sont offertes dans notre zone de service (au lancement : île de Montréal, Laval et Longueuil).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités faites avec votre compte.

Deux forfaits sont offerts : mensuel à 9,99 $ par mois et annuel à 99 $ par année, plus TPS (5 %) et TVQ (9,975 %). Les prix sont en dollars canadiens.

• L’abonnement est payable d’avance par carte, au début de chaque période.
• Vous avez un seul abonnement actif à la fois. Un second abonnement payé par erreur (deux paiements en même temps, par exemple dans deux onglets) est annulé et remboursé en totalité, automatiquement.
• Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous le résiliiez. Toute hausse de prix vous est annoncée selon l’article « Modifications ».
• Si un paiement échoue, nous vous en avisons. Tant qu’il n’est pas régularisé, vous ne pouvez pas commander de nouveaux livres et vos coins sont gelés ; vos prêts en cours continuent.
• Les options (livraison supplémentaire à 7,49 $, livraison à domicile à 9,99 $ de plus) sont payées au moment de la commande, plus taxes.
• Vous pouvez annuler une commande en ligne tant que le livre n’a pas quitté notre centre, y compris quand le colis est prêt et attend le départ du livreur. Les frais de livraison payés (livraison supplémentaire, supplément à domicile) vous sont alors remboursés automatiquement sur votre carte, et votre coin vous est rendu (pour un échange, il reste sur le livre que vous gardez). Une fois le livre parti du centre, la commande ne peut plus être annulée en ligne et ces frais ne sont plus remboursés.

Le coin est une unité de compte du service. Il n’a aucune valeur monétaire : il ne s’achète pas, ne se vend pas, ne se rembourse pas, ne s’échange pas contre de l’argent et ne se transfère pas à un autre membre.

• Vous recevez 1 coin de bienvenue à la première activation de votre abonnement, une seule fois : il ne vous est pas offert de nouveau si vous vous réabonnez.
• Chaque livre accepté vous donne 1 coin, une fois pour toutes, quand il est jugé conforme à l’inspection de notre centre.
• Emprunter un livre bloque 1 coin pendant le prêt. Il vous revient lorsque le point de dépôt lit le code-barres du livre rendu.
• Vous détenez au plus autant de livres que de coins, jusqu’à 2 (mensuel) ou 3 (annuel) ; ce plafond monte de 1 par tranche de 5 livres acceptés, jusqu’à 5.
• Sans abonnement actif, vos coins sont gelés. Ils reviennent quand vous vous réabonnez.
• Après 24 mois sans abonnement, le compte est fermé et les coins sont retirés, après un avis envoyé 60 jours avant.
• Pour revenir après la fermeture, écrivez-nous depuis la page Contact avec l’adresse courriel du compte : notre équipe le rouvre, mais les coins retirés ne reviennent pas. Sans abonnement dans les 60 jours qui suivent, il est de nouveau fermé. 12 mois après la fermeture, le compte est anonymisé et ne peut plus être rouvert.
• Nous pouvons corriger un coin crédité ou retiré par erreur. Vous en êtes avisé.

• Vous pouvez soumettre au plus 10 livres par mois civil, avec des photos des couvertures avant et arrière. Les critères d’acceptation et de refus sont décrits sur la page Comment ça fonctionne.
• Après la validation des photos, vous déposez le livre dans un point de dépôt au plus tard 30 jours après la validation (un rappel vous est envoyé 7 jours avant la fin du délai) ; passé ce délai, le don est annulé et vous pouvez le soumettre de nouveau. Il est inspecté à notre centre ; l’état retenu est celui de l’inspection.
• Si le colis d’un livre que vous avez déposé (dépôt enregistré par le point de dépôt) arrive à notre centre sans le livre, cette perte est à notre charge : le coin vous est versé quand même.
• Vous déclarez être propriétaire du livre et pouvoir le céder.

Cession. En déposant un livre, vous en cédez la propriété à [NOM LÉGAL], sans autre contrepartie que le coin versé s’il est accepté (ou s’il se perd après son dépôt). Le livre reste dans la bibliothèque commune et ne vous est pas rendu.

Un livre refusé à l’arrivée ne donne pas de coin. Il est donné à un organisme, sauf si vous demandez son retour dans un délai de 30 jours après l’avis de refus : il vous est alors remis sans frais, à un point de dépôt. Nous vous écrivons quand il vous est remis ou donné.

Vous nous autorisez à publier dans le catalogue les photos de votre exemplaire une fois accepté. Elles ne montrent que le livre et leurs métadonnées (lieu, appareil) sont supprimées.

• Un prêt dure 60 jours à partir de la remise du livre. Si personne n’attend le titre et que votre abonnement est actif (aucun paiement en retard), il est prolongé de 30 jours, automatiquement, 2 fois au plus. Sans abonnement actif, aucun prêt n’est prolongé.
• Votre retour est à temps si le livre est déposé dans un point de dépôt au plus tard le jour de l’échéance (jour 60, ou la date prolongée).
• Vous recevez au plus 1 livre par période de 7 jours et vous avez au plus 1 commande ouverte à la fois.
• Liste d’attente : ordre d’arrivée, au plus 5 listes à la fois, 48 h pour accepter une offre, une date « pas avant le » reportable 1 fois, de 90 jours au plus, comptés à partir de la date déjà choisie (ou du jour du report quand aucune date future n’est choisie). Une seule offre vous est faite à la fois, et tant qu’elle vous attend, c’est par elle que vous recevez ce titre ; une autre commande remet vos autres offres en attente, sans perte de rang (une commande à payer : une fois payée). Une commande non payée vous rend votre place dans la file.
• Les membres annuels peuvent commander ou réserver chaque nouveau titre 48 h avant les autres.
• Le livre prêté reste notre propriété. Prenez-en soin : pas d’annotations, pas de prêt à des tiers.

• Votre forfait inclut 1 livraison par mois en point de dépôt. Une livraison non utilisée n’est pas reportée.
• Livraison supplémentaire : 7,49 $. Livraison à domicile dans une plage de 3 h : 9,99 $ de plus. Plus taxes.
• La livraison à domicile est offerte dans l’île de Montréal, Laval et Longueuil. Lors d’un échange à domicile, le livreur reprend l’ancien livre au moment de vous remettre le nouveau : votre coin passe d’un livre à l’autre.
• À domicile, notre livreur vous remet le livre contre votre code de livraison, affiché dans votre espace « Mes emprunts » une fois la commande payée et rappelé dans le courriel du jour de la livraison. Le jour de la livraison, vous êtes prévenu de son passage dans la plage choisie.
• Si le livre ne peut pas vous être remis (absence, adresse introuvable, accès impossible, refus), vous en êtes prévenu et le livre revient à notre centre : vous choisissez la date et la plage horaire de la nouvelle tentative dans votre espace « Mes emprunts ». Après 2 tentatives sans remise, la commande est annulée, le livre repart à notre centre et votre coin vous est rendu (pour un échange, il reste sur le livre que vous gardez). La livraison incluse du mois est comptée et le supplément à domicile n’est pas remboursé ; pour une livraison en plus, les frais payés (livraison et supplément) ne sont pas remboursés. Un passage manqué de notre fait (hors de la plage promise, autre raison de notre côté, remise refusée par notre système) ne compte pas comme une tentative.
• Si notre équipe doit modifier la tournée prévue, votre livraison peut passer dans une autre tournée du même jour, à la même plage. Si elle ne peut pas avoir lieu à la date prévue, vous en êtes prévenu : vous choisissez une nouvelle date dans votre espace « Mes emprunts », ou notre équipe la choisit pour vous et vous l’écrit ; ce changement ne compte pas comme une tentative. Tant que votre compte est suspendu, la livraison reste à notre centre et aucune date ne peut être choisie : une fois la suspension levée, vous choisissez la date et la plage.
• Tant que le livre est de retour à notre centre après une tentative manquée, vous pouvez annuler la commande en ligne : votre coin vous est rendu (pour un échange, il reste sur le livre que vous gardez), mais les frais de livraison payés ne sont pas remboursés et la livraison incluse du mois reste comptée, sauf si aucune tentative ne vous est imputable.
• Au point de dépôt, le livre vous est remis sur présentation de votre numéro de membre et du code de retrait indiqué dans votre courriel « Votre livre vous attend ». Après 5 codes de retrait incorrects, le retrait est bloqué 15 minutes.
• Au point de dépôt, vous avez 5 jours pour récupérer le livre (un rappel vous est envoyé 24 h avant la fin du délai). Sinon, il repart à notre centre et votre coin vous est rendu (pour un échange, il reste sur le livre que vous gardez). La livraison incluse du mois est comptée ; pour une livraison en plus, les frais payés ne sont pas remboursés.
• Rendre un livre en point de dépôt est toujours gratuit.
• Un livre perdu ou abîmé avant de vous être remis est à notre charge.

Une carte de crédit valide doit être enregistrée en garantie pendant toute la durée de l’abonnement et tant qu’un livre est en votre possession. Aucun dépôt n’est prélevé. Les cartes de débit et prépayées sont refusées. En l’enregistrant, vous nous autorisez à y facturer, selon la procédure ci-dessous, le coût réel de remplacement d’un livre non retourné, perdu ou endommagé.

• Il n’y a pas d’amende de retard. Vous recevez un rappel 30, 15, 7 et 3 jours avant l’échéance, puis un rappel par jour du 1er au 7e jour de retard.
• Au 8e jour de retard, vos nouvelles commandes sont bloquées jusqu’au dépôt du livre.
• Au 30e jour de retard, le livre est déclaré non retourné. Vous recevez un avis écrit qui détaille, poste par poste, son coût réel de remplacement.
• Vous avez 14 jours après l’avis pour le contester, depuis votre espace membre ou en nous écrivant. Une contestation suspend la facturation jusqu’à notre réponse motivée.
• Sans contestation, le coût réel de remplacement est facturé à votre carte (au 45e jour de retard). Une fois ce coût payé, votre coin vous est rendu.
• Si le livre revient en bon état dans les 12 mois suivant le paiement, le montant vous est remboursé.
• Si le paiement échoue, le compte est suspendu jusqu’à son règlement : d’ici là, vous ne pouvez ni commander ni vous réabonner.
• Un livre abîmé au retour mène, selon la gravité constatée à l’inspection, à un avertissement, à une réparation ou au coût réel de remplacement, avec le même avis et le même délai de contestation.

Vous pouvez résilier votre abonnement en ligne, en tout temps, depuis votre espace membre.

• Forfait mensuel : la résiliation prend effet à la fin du mois payé. Le mois commencé n’est pas remboursé.
• Forfait annuel : la résiliation prend effet immédiatement et les mois non commencés sont remboursés, moins le rabais annuel. Remboursement = 99 $ moins 9,99 $ par mois commencé (au minimum 0 $), plus les taxes sur ce montant. Exemple : après 3 mois commencés, 69,03 $ plus taxes, soit 79,37 $.
• Le remboursement est versé sur la carte utilisée, au plus tard 15 jours après la résiliation.
• Après la fin de l’abonnement, vos coins sont gelés et aucun prêt n’est prolongé : vos livres en main doivent être rendus à leur date d’échéance, et au plus tard 30 jours après la fin, sans frais en point de dépôt. Ensuite, la procédure de retard s’applique. Si vous vous réabonnez avant de les rendre, ils retrouvent leur date de retour habituelle (60 jours après la remise, plus les prolongations) si elle n’est pas encore passée ; sinon, ils gardent la date fixée à la fin de l’abonnement.
• Nous pouvons résilier le contrat en cas de manquement grave ou répété (fraude, comportement inapproprié), après un avis écrit. La partie non utilisée de l’abonnement vous est alors remboursée, votre compte est suspendu (voir l’article « Conduite et sécurité ») et vos commandes en cours sont annulées : le coin et les frais de livraison payés vous sont rendus.

Nous pouvons modifier ces conditions ou nos prix. Nous vous envoyons alors un avis écrit, par courriel, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur. L’avis présente la nouvelle clause (ou la clause modifiée et sa version antérieure), la date d’entrée en vigueur et vos droits.

Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et résilier le contrat sans frais ni pénalité en nous en avisant au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur.

Chaque nouvelle version porte un nouveau numéro de version, affiché en haut de cette page.

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, voici les renseignements relatifs au contrat :

• Commerçant : [NOM LÉGAL], faisant affaire sous le nom LectureInfinie.
• Adresse : [ADRESSE] · Téléphone : [TÉLÉPHONE] · Courriel : bonjour@lectureinfinie.ca.
• Service : abonnement à une bibliothèque communautaire de prêt de livres, avec livraison en point de dépôt ou à domicile.
• Prix, taxes et frais : voir le tableau de l’article « Abonnement, prix et renouvellement ». Devise : dollar canadien.
• Paiement : par carte de crédit, d’avance, avec renouvellement automatique.
• Début du service : dès l’activation de l’abonnement. Délai de livraison : selon le mode choisi à la commande.
• Résiliation, remboursement et retours : voir les articles « Résiliation et remboursement » et « Livraisons et retraits ».
• Restrictions : 18 ans et plus, zone de service, cartes de débit et prépayées refusées.

Une copie de ces conditions vous est transmise par courriel dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat : le courriel d’activation de votre abonnement contient le lien permanent de la version que vous avez acceptée (/conditions/v/2026-10-27), qui reste publiée telle quelle après toute modification. Si ces renseignements ou cette copie ne vous ont pas été fournis comme la loi le prévoit, vous pouvez résoudre le contrat dans les délais prévus par la Loi sur la protection du consommateur. Si nous ne vous remboursons pas dans les 15 jours suivant une résolution, vous pouvez demander à l’émetteur de votre carte d’annuler la transaction (rétrofacturation).

Vous vous engagez à respecter les membres, les partenaires des points de dépôt et notre équipe, et à ne pas utiliser le service de façon frauduleuse. En cas de fraude ou de comportement inapproprié grave ou répété, nous pouvons suspendre votre compte par un avis écrit qui en donne le motif : vous ne pouvez plus commander ni vous réabonner, vos commandes en cours sont annulées (aucun livre n’est remis à un compte suspendu ; le coin et les frais de livraison payés vous sont rendus), mais vous rendez les livres en main comme d’habitude, et seule notre équipe lève la suspension. Tout comportement inapproprié peut être signalé sur la page Plaintes et signalements.

Nous faisons tout ce qui est raisonnable pour que le service soit disponible et que les livres soient en bon état. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec.

Pour toute plainte, utilisez la page Plaintes et signalements ou écrivez à bonjour@lectureinfinie.ca. Nous répondons généralement en moins de 2 jours ouvrables. Vous pouvez aussi vous adresser à l’Office de la protection du consommateur.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève des tribunaux du Québec. Le contrat est rédigé en français.